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Auteur |
ROY, Thierry |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
433 |
Page(s) |
p. 30-33 |
Ref |
105376 |
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Afin de traiter de manière comptable les conséquences de l'affaire Kerviel, la Société Générale a fait application de la réglementation nationale et internationale qui permet de déroger, dans des cas exceptionnels, à la stricte application du dispositif normatif en vigueur, avec pour objectif de donner une image fidèle de la situation. Ces cas exceptionnels sont rarement utilisées par la pratique et ne sont pas précisés par la réglementation, mais la doctrine considère qu'ils ne peuvent résulter que de situations d'espèces spécifiques à une entreprise déterminée. Concernant le traitement dans les comptes individuels, le règlement CRC n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs encadre strictement la date de constitution des provisions. Dans " l'affaire Kerviel ", le traitement des opérations relatives aux activités non autorisées selon les prescriptions comptables en vigueur aurait pu conduire à l'enregistrement d'un produit avant impôt dans le résultat de l'exercice de 2007 et à présenter en annexe une information sur la perte avant impôt qui aurait été constatée en résultat en 2008. La Société Générale a donc fait application de l'article L 123-14 alinéa 3 qui permet de déroger aux règles comptables si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable « se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat ». Au niveau du traitement dans les comptes consolidés, la stricte application des normes IFRS aurait pu conduire au même résultat que la stricte application des principes comptables français. La Société Générale a donc eu recours au dispositif dérogatoire prévu aux paragraphes 17 et 18 de la norme IAS 1 " Présentation des états financiers " selon lequel, dans les cas, extrêmement rares, où la direction d'une entreprise considère que le respect d'une norme ou d'une interprétation serait trompeur « au point d'être contraire à l'objectif des états financiers décrit dans le cadre » l'entreprise doit « s'écarter de cette disposition de la manière décrite au paragraphe 18, si le cadre réglementaire applicable impose ou n'interdit pas un tel écart ». Sommaire : L'affaire Kerviel et la chronologie des événements Le traitement dans les comptes individuels (i.e. en normes françaises) - Les conséquences potentielles de l'application du règlement sur les passifs - Le recours à l'article L 123-14 al. 3 du Code de commerce - Le traitement fiscal Le traitement dans les comptes consolidés (normes IFRS) - Les conséquences potentielles de la stricte application des normes IFRS - Le recours au dispositif dérogatoire prévu aux paragraphes 17 et 18 de la norme IAS 1 - Le traitement fiscal
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PRINCIPE COMPTABLE | PASSIF | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | IAS 1 | FISCALITE DES ENTREPRISES |
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Règlement CRC n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/12/2000 |
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